Jean-Jacques Bosc

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Jacques BOSC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2022-12-31"
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047047467 (source JORF)

admission

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Jean-Jacques BOSC avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000041477840 (source JORF)

décharge

25 Janvier 2020 25/01/2020

De:	Jean-Jacques Bosc procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000028047514 (source JORF)

nomination

08 Octobre 2013 08/10/2013

De:	Jean-Jacques Bosc procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

date_debut="2013-07-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000027434208 (source JORF)

nomination

22 Mai 2013 22/05/2013

De:	Jean-Jacques BOSC procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. André Simard
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JUSC1115842A (source BOMJ)

désignation

10 Juin 2011 10/06/2011

De:	Bosc (Jean-Jacques, Louis) procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France. Chevalier du 25 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-25"

JORFTEXT000023037654 (source JORF)

promotion

14 Novembre 2010 14/11/2010

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000022331517 (source JORF)

nomination

11 Juin 2010 11/06/2010

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000645313 (source JORF)

nomination

20 Mars 2007 20/03/2007

De:	Bosc (Jean-Jacques, Louis) procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000456787 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2006 01/01/2006

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Procureur de la République
Remplace:	M. Nahon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Bosc (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

nomination

15 Mai 1996 15/05/1996

De:	Bosc (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

commissaire_gouvernement
cour_appel="Bastia"
suppleant

JORFTEXT000000168952 (source JORF)

désignation

24 Juin 1995 24/06/1995

De:	Jean-Jacques Bosc procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio Procureur de la République
Remplace:	M. Radiguet
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio